Conditions générales d’utilisation

Peche-Mag.Fr est édité et adminstré par
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Téléphone : 06 51 11 23 82
Contact : formulaire de contact

Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DEFINITION

  • Visiteur : Personne, accédant au site www.peche-mag.fr à des fins de simple consultation.
  • Membre : Personne titulaire d’un Compte personnel.
  • Compte personnel : Ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants d’accession.
  • Utilisateur : Ensemble des usagers du site www.peche-mag.fr.
  • Contenu(s) : Toutes informations, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages, opinions ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles aux autres Utilisateurs et Visiteurs.
  • Identifiant : Pseudonyme ou code choisis par le Membre ou l’Abonné permettant son identification et l’accès aux Services de Peche-Mag.Fr.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Peche-Mag.Fr et disponibles sur www.peche-mag.fr .

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site Peche-Mag.Fr par ses Utilisateurs.

Par l’accession au site Peche-Mag.Fr, l’Utilisateur s’engage explicitement et sans réserve à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles il accepte d’être tenu.

Peche-Mag.Fr est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement, afin, notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessibles, à tout moment, sur le site www.peche-mag.fr

OBJET DU SITE PECHE-MAG.FR

Peche-Mag.Fr est un site communautaire dédié à l’univers de la pêche.

A ce titre, vous pourrez y lire des articles mais aussi bénéficier d’un vaste choix de de services en ligne tel que :

  • commenter les articles que nous publions,
  • partager des informations avec les autres utilisateurs (photos, expériences),
  • constituer des groupes d’amis.
  • échanger et communiquer avec les autres utilisateurs.

ACCES

Coûts et frais

Le site Peche-Mag.Fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet ou de fonctionnement du site communautaire sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur ou du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Restrictions

Certaines sections du site sont réservées aux Utilisateurs Membres ou Abonnés après authentification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

Peche-Mag.Fr se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Visiteur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Peche-Mag.Fr se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SERVICES A DESTINATION DES MEMBRES

Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel

L’accès à certains services proposés par Peche-Mag.Fr nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le site www.peche-mag.fr d’un Compte personnel impliquant l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe.

Le mot de passe, choisi par la Membre, est personnel et confidentiel. Le Membre s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du Membre. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes.
Peche-Mag.Fr s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Le Membre est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

Lors de son inscription en ligne, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité, fausse ou usurpée, de nature à induire Peche-Mag.Fr ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide.
A défaut, Peche-Mag.Fr se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, le Compte Personnel du Membre ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.

Il appartient au Membre d’informer Peche-Mag.Fr de tout changement des données renseignées lors de son inscription par modification de Compte Personnel sur le site www.peche-mag.fr .

L’inscription est réputé complètes dès l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la réception par Peche-Mag.Fr de l’ensemble des informations sollicitée dans le formulaire d’inscription.

Publication et diffusion des données personnelles

Les Membres acceptent de rendre public sur www.peche-mag.fr, leur profil et leurs activités.

Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de tout autre personne exerçant l’autorité parentale de fournir les informations requises dans le formulaire d’inscription.
Peche-Mag.Fr se réserve droit de résilier tout compte ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, à surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Peche-Mag.Fr s’engage à supprimer immédiatement tout Compte personnel créé par un mineur sur simple demande parentale écrite.

Durée et résiliation

La durée de validité de l’inscription au site www.peche-mag.fr est indéterminée.
Peche-Mag.Fr se réserve néanmoins la possibilité de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte personnel non activé durant plus de 365 (trois cent soixante-cinq) jours consécutifs.

Le Membre reconnaît expressément que Peche-Mag.Fr peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis.

Peche-Mag.Fr pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre du Membre, résilier de plein droit et sans notification préalable le Compte personnel du Membre et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – DROIT VOISINS

Peche-Mag.Fr est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site www.peche-mag.fr .

Sauf accord préalable écrit de Peche-Mag.Fr, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par Peche-Mag.Fr.

L’autorisation de reproduction n’est concédée à l’Utilisateur que sous forme numérique sur l’ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Site Communautaire. Les droits d’utilisation concédés par Peche-Mag.Fr aux Utilisateurs sont strictement limités à l’accès, au téléchargement et à l’utilisation du Service pour un usage privé et personnel.

L’Utilisateur garantit l’exactitude, la loyauté et la légalité du contenu mis en ligne sur le site www.peche-mag.fr . Il déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires à sa publication et garantie Peche-Mag.Fr de ce qu’il détient les droits sur tous les biens mobiliers ou immobiliers, éléments de décoration et d’architecture qui pourraient reproduit sous quelques formes que ce soit.

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L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à Peche-Mag.Fr tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu mis en ligne sur le site www.peche-mag.fr et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

En remplissant le formulaire d’inscription l’Utilisateur donne son consentement exprès à la création par Peche-Mag.Fr d’un fichier permettant la conservation des données renseignées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1519525).

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en remplissant le formulaire de contact.

COOKIES

L’utilisation du site www.peche-mag.fr nécessite l’implantation d’un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur permettant, notamment, l’identification automatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur.

ESPACE DE DISCUSSION ET DE COMMUNICATION

Peche-Mag.Fr offre à ses Utilisateurs un espace de discussion et la possibilité de communiquer entre eux sur les questions relatives à l’univers de la pêche.

Dans ce cadre l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des thèmes sans rapport avec l’objet du site à défaut de quoi Peche-Mag.Fr se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu, des photos et des textes qu’il met en ligne sur www.peche-mag.fr et des opinions qu’il formule, ou qu’il transfère.
Il s’engage notamment à :

  • ce que ce Contenu ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image)
  • ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

Peche-Mag.Fr se réserve le droit, ce dont l’Utilisateur est informé et ce qu’il accepte par avance, de supprimer tout ou partie de ses contributions qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale de Peche-Mag.Fr, qui serait contraire à la Loi ou, plus généralement, qui seraient contraires aux règles mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SITES RELIES

Peche-Mag.Fr permet aux Utilisateurs du site www.peche-mag.fr d’éditer un lien redirigeant autres Utilisateurs et Visiteurs vers leur propre site ou des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers sont accessibles sur www.peche-mag.fr. Ces sites tiers sont édités par ou sous l’entière responsabilité de personnes physiques ou morales indépendantes de Peche-Mag.Fr et sur lesquels Peche-Mag.Fr n’exerce aucun contrôle.
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Les Utilisateurs et Visiteur du site www.peche-mag.fr sont invités à signaler sur le formulaire de contact tout site qui comporterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaît illicite, afin que Peche-Mag.Fr soit en mesure de retirer de son site tout lien vers un site tiers dont le signalement s’avèrerait complet et fondé.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Peche-Mag.Fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service licite ou non.

Peche-Mag.Fr ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs de www.peche-mag.fr ni des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Dans le cas où la responsabilité de Peche-Mag.Fr serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur ou Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Peche-Mag.Fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.

L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Peche-Mag.Fr, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Peche-Mag.Fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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